Internat de l’ Athénée royal Gatti de Gamond

Rue Léopold de Swaef, 27             Rue du Marais,65     1070 Bruxelles                              1000 Bruxelles

Tél : 02/520 13 00                                             Tél : 02/214 01 80

Fax : 02/520 36 15                                           Fax : 02/217 74 77

(localisation de l’internat)                                       (Siège social)

 

Règlement d’Ordre Intérieur 2016/2017

1.   Introduction

2. Droits et devoirs de l’élève interne pour la vie en    collectivité

        

  1. Les objets de valeur et l’argent,
  2. Le logement de l’interne,
  3. Les repas du matin ,du midi, le goûter et du soir,
  4. Les études collectives et individuelles,
  5. La tenue vestimentaire et le langage,
  6. Les activités,
  7. Les horaires d’accès à l’internat,
  8. Les trajets entre l’école et l’internat,
  9. Le délégué des internes,
  10. Les sorties et les responsabilités,
  11. La sécurité et la moralité,
  12. Les sanctions disciplinaires en internat,
  13. La communication entre les responsables et l’internat,
  14. Maladie, accident, grève, ordre de police « niveau 4 ».

 

 

  1. Modalités financières

 

 

  1. INTRODUCTION

 

 

 

 

Un REGLEMENT d’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.) existe dans tous les établissements d’Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il sera le garant des droits et obligations de chacun et favorisera la réussite de l’apprentissage scolaire. Il complète le R.O.I. de base des établissements d’Enseignement de la Fédération W-B. (A. Gt 07/06//1999, modifié par l’A. Gt du 10/09/2003).

L’Internat de la Fédération Wallonie-Bruxelles annexé à l’Athénée royal Gatti de Gamond n’est accessible qu’aux élèves inscrits régulièrement dans un établissement scolaire primaire , secondaire ou supérieur et qui poursuivent des études avec assiduité.   L’interne , pris en charge financièrement, par la Fédération Wallonie-Bruxelles , CPAS ou autres organismes sociaux devra fréquenter, avec assiduité, l’établissement du dimanche soir au vendredi matin .   La priorité des inscriptions est accordée aux élèves de l’ A R GATTI DE GAMOND.

 

Attention : L’interne ne répondant plus à ces modalités en serait exclu !

 

L’inscription est effective à la réception du premier versement (2 mois) de la pension dont le montant est fixé annuellement par la Fédération W-B dans le courant du mois de juin 2016.

 

Les renseignements (journal de classe, bulletin, informations SAJ/SPJ, documents administratifs) fournis lors de l’inscription de l’élève sont utilisés de bonne foi pour les seuls besoins de la mission éducative en internat. Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale s’engage(nt) à signaler dans les meilleurs délais tout changement administratif intervenant en cours d’année (adresse, téléphone,…). Sa responsabilité serait engagée en cas de non respect de cette information.

 

Lors de l’inscription, l’interne fournit un certificat médical attestant qu’il est en bonne santé et ne présente aucune contre indication à la vie en internat, à la pratique du sport et des jeux de plein air. Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale s’engage(nt) à signaler dans les meilleurs délais toute situation relative à la santé de l’élève ou de son entourage susceptible de présenter un risque pour les autres élèves ou membres du personnel.

La personne responsable de l’interne fournira à l’Administrateur une prescription médicale du médecin traitant dans le cas où l’interne doit consommer des médicaments durant son séjour à l’internat.

 

Pour faciliter la lecture, le terme générique « parents » est utilisé en lieu et place de « tuteur, responsable légal ou de fait ou MENA ».

 

 

 

 

Les règles élémentaires de politesse, de savoir-vivre et de respect sont de mise en tout temps à l’égard de chacun: Educateurs d’internat, Gens de maîtrise, Parents, Visiteurs, Voisins, autres élèves,…

 

 

  1. Droits et Devoirs

 

 

 

  1. a) Les objets de valeur et l’argent.

 

  1. Chacun est seul responsable des objets qui lui sont confiés ou qu’il apporte à l’internat. Il n’est pas recommandé de se munir d’objets ou d’effets de valeur ou d’être en possession de grandes sommes d’argent. L’internat est dégagé de toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol (L’élève convaincu de vol est susceptible d’une procédure d’exclusion définitive et/ou de poursuites judiciaires).
  2. La vente, l’échange ou même le prêt d’objets ou de vêtements sont strictement interdits.

Si un parent ou la personne investie de l’autorité parentale confie une somme d’argent à un enfant de l’école primaire afin de régler des frais scolaires, il ou elle informera l’Administrateur .  L’argent sera déposé dans une enveloppe fermée et agrafée à une page du journal de classe de l’interne.

Il est conseillé de respecter les modalités de paiements édités par l’école de votre enfant.

Attention : l’utilisation du GSM dans l’Enseignement primaire est interdite.

 

  1. Dans le cadre d’une mauvaise utilisation d’un GSM, MP3, IPOD , matériel didactique ou autres, l’éducateur est autorisé par la Direction à confisquer l’objet sur simple demande verbale. L’objet sera remis à l’Administrateur et restitué au responsable de l’interne dans les plus brefs délais.

 

 

  1. b) Le logement de l’interne.

 

 

  1. L’Internat met à la disposition de chaque élève un hébergement adapté à son âge et à ses besoins.
  2. Chaque interne est responsable des biens qui sont mis à sa disposition et du maintien en bon ordre de ceux-ci. Lors de son entrée, un état des lieux est établi. Tout dégât éventuel constaté est facturé au responsable de l’étudiant.
  3. Par mesure de sécurité, il est interdit de s’enfermer dans sa chambre. Le non respect de cette règle élémentaire entraînera la suppression de la clé.
  4. Les vêtements, effets personnels (montre ,GSM et objets scolaires doivent être rangés dans l’armoire fermée par un cadenas ( achat du cadenas par le responsable de l’interne).
  5. Le matin, la chambre doit être en ordre : le lit fait, les lampes éteintes, le chargeur GSM ou de l’ordinateur éteint , la fenêtre entrouverte ( hygiène ).
  6. Les chaussures de ville ou de sport doivent se trouver dans un casier mis à la disposition de l’étudiant. Le port de pantoufles est requis pour les déplacements dans les 3 étages.
  7. La chambre peut être personnalisée en respectant les endroits prévus à cet effet ainsi que la bienséance. Les posters, objets qui suggèrent une appartenance ethnique, religieuse ou politique sont strictement interdits.

 

  1. Seule l’utilisation d’un matériel électrique répondant aux normes de sécurité en vigueur « CE » est autorisée dans les chambres à l’exclusion des appareils générateurs de température (bouilloire électrique, mini-four, percolateur,…). L’utilisation des dominos est interdite et dangereuse .

Pour des raisons de sécurité, les télévisions et ordinateurs fixes sont interdits aux étages. Seuls les portables sont acceptés. Les chargeurs sont à éteindre le matin avant de sortir de la chambre .

 

  1. c) Les repas du matin, du midi, le goûter, le soir .

 

 

  1. La présence aux repas est obligatoire et l’horaire doit être respecté. Sauf dispositions contraires, la nourriture est consommée au restaurant ; aucun aliment ou boisson ne peut être emporté.
  2. Les places n’étant pas attribuées, les tables doivent être complétées selon les directives des éducateurs ou du personnel de maîtrise.
  3. La bonne tenue vestimentaire, le respect de l’autre et le calme seront de rigueur. Le singlet est strictement interdit au restaurant scolaire (hygiène).
  4. Afin d’éluder tout préjugé, chaque plat est goûté. Chacun veille à manger tout ce qu’il s’est servi et range la vaisselle selon les instructions des éducateurs .
  5. Le repas étant un moment de convivialité, l’utilisation des baladeurs, MP3 et GSM sont proscrits. L’étudiant ne peut quitter sa place qu’avec l’accord de l’éducateur.
  6. Il est interdit de consommer de la nourriture personnelle aux repas .
  7. Il est interdit de consommer de la nourriture dans les chambres pour des raisons d’hygiène.

 

 

 

  1. d) Les études collectives et individuelles.

 

 

  1. Etudes dirigées pour l’enseignement primaire et le premier degré . Le deuxième et troisième degrés effectueront l’étude en chambre sous la surveillance d’un éducateur. L’étude est obligatoire. L’horaire établi doit être scrupuleusement respecté.
  2. Durant l’étude, le silence est obligatoire et les déplacements sont interdits. L’utilisation des portables et appareils de musique est interdite.
  3. Chaque jour, le journal de classe (document officiel) est présenté à l’éducateur qui le signe, vérifie son contenu et sa bonne tenue. L’éducateur signalera à l’école de l’étudiant l’absence de journal de classe ou la mauvaise tenue de celui-ci.
  4. Si le travail scolaire est terminé, le temps restant est consacré à la lecture ou à toute autre activité calme organisée par l’éducateur.

 

 

  • Dès réception du 1er bulletin, le Conseil des éducateurs statuera sur la présence obligatoire à l’étude communautaire des étudiants du deuxième et troisième degré qui se trouvent en situation d’échec(s). Le changement d’étage peut intervenir en fonction des résultats scolaires.

 

 

 

 

  1. e) La tenue vestimentaire et le langage.

 

 

  1. La tenue vestimentaire est correcte et adaptée aux saisons et aux activités.                Les bonnets, casquettes ou autres couvre-chefs ne sont autorisés qu’à l’extérieur du bâtiment.
  2. Le prêt de vêtements , chaussures, autres objets est interdit.
  3. Le port de boucles d’oreilles, piercings ou autres objets de fantaisie sur le corps ne sont pas autorisés pour les élèves de l’école primaire (sécurité).
  4. Un cartable est obligatoire pour les élèves du primaire.
  5. L’emploi du français est obligatoire à l’intérieur de l’établissement.
  6. L’hygiène corporelle sera surveillée par l’éducateur.

 

 

 

  1. f) Les activités.

 

 

L’utilisation des salles de jeux, d’informatique, de musculation, audio-visuelle, et du matériel mis à la disposition de l’élève interne, ne peut s’effectuer qu’en respectant les consignes données par les éducateurs. Tout manquement pourrait entraîner une exclusion temporaire ou définitive du (es) lieu (x).

 

La participation aux activités du mercredi après-midi est obligatoire pour les élèves de l’école primaire et les étudiants du premier degré (1 et 2). Pour les autres internes , elles restent facultatives.

 

Un étudiant peut pratiquer une activité extrascolaire, sportive, culturelle à la seule condition de présenter à la Direction une demande écrite (attestation du club) par le responsable légal. Dans cette demande figurent la date, l’ horaire et le lieu.

Cette activité peut être retirée en fonction des résultats scolaires.

 

 

 

  1. g) Les horaires d’accès à l’internat.

 

 

  1. L’internat est régulièrement ouvert à partir du dimanche, dès 20h00. L’établissement est fermé le vendredi à 09h00 et durant les congés scolaires fixés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’enseignement secondaire.

 

 

  1. De manière générale, l’internat n’est pas accessible aux élèves pendant les heures théoriques de cours, en dehors des temps de surveillance organisés. Aucun élève ne reste seul à l’internat pour quelque raison que ce soit.
  2. Les lundis, mardis, jeudis, l’internat est accessible aux internes à partir de 12 heures.

 

 

 

  1. h) Les trajets entre l’école et l’internat.

 

 

Le trajet vers l’école et le retour de l’école vers l’internat s’effectuent par la STIB, DE LIJN ou TEC .   Les internes seront en possession d’une carte MOBIB pour franchir les portiques de la STIB . Cette carte est à la charge financière du responsable de l’interne.

Attention : Responsabilité des parents en cas de fraude.

Les élèves de la section primaire sont accompagnés à l’école par un éducateur ou par le bus de l’enseignement spécialisé de l’école de la Découverte .

 

 

 

  1. i) le délégué des internes.

 

 

Trois délégués des élèves sont élus en début d’année.

Ils sont chargés, en liaison avec l’Administrateur et l’équipe éducative, d’assurer la régulation de la vie en collectivité à l’internat. Ils seront amenés à participer au Conseil de Participation de l’Etablissement.

Les délégués diffuseront les informations auprès de leurs camarades, ils pourront recueillir des suggestions pour l’organisation des sorties et seront les porte-paroles des internes auprès de la Direction. Une réunion mensuelle est prévue.

 

 

 

 

  1. j) Les sorties et les responsabilités.

 

 

Principe général : l’élève se trouve sous la responsabilité du personnel de l’internat dès qu’il lui a été confié par les parents ou le personnel de l’externat. Corollairement, cette responsabilité cesse dès que l’élève est confié au personnel de l’établissement d’enseignement ou lorsqu’il quitte l’internat pour le retour à domicile sous le couvert d’une autorisation spéciale.

 

Les sorties de l’internat sont strictement interdites. Toute demande écrite de dérogation doit être introduite au plus tard la veille de la sortie, mais de préférence dès le lundi matin, auprès de l’Administrateur qui juge de l’opportunité de la demande. Les SMS et les communications téléphoniques ne sont pas pris en considération.

 

 

La sortie le mercredi après-midi est autorisée dans les plages horaires fixées, moyennant une autorisation écrite des parents valable pour l’ensemble de l’année scolaire. Il est explicitement précisé que les parents déchargent l’ Athénée royal Gatti de Gamond de toute forme de responsabilité en cas d’incident ou accident pouvant survenir lors des sorties. Ces dernières sont considérées comme un avantage et non un droit ; elles peuvent être supprimées en cas de sanction. Les activités sont obligatoires pour les élèves de l’enseignement primaire et du premier degré ( 1 et 2) du secondaire.

 

Durant les sorties individuelles ou collectives ainsi que les déplacements personnels de ou vers l’Internat ou l’école, l’élève est tenu de se conduire dignement de telle façon qu’il ne puisse, par sa tenue ou son comportement, porter atteinte au bon renom de l’Internat et de son école .

Attention : Toute sortie non autorisée de l’internat est considérée comme une soustraction volontaire et coupable à la surveillance ; elle peut impliquer le renvoi définitif de l’internat.

Les absences sont signalées à l’école et à l’internat par les parents, dès que possible (lundi matin à la première heure).

 

Les parents restent responsables des actes répréhensibles volontaires ou involontaires commis par les élèves qui entrainent des préjudices à autrui ou pour l’Internat et/ou l’école . La souscription d’une police d’assurance en responsabilité familiale est conseillée.

 

 

  1. k) La sécurité et la moralité.

 

 

Il est, de principe et légalement, (AR 02.12.82) interdit de fumer à l’internat. Cette règle générale est de stricte application à l’intérieur des bâtiments et aires de jeux et durant les déplacements en activité sous peine d’exclusion définitive.

 

Cependant la tolérance est laissée à l’élève de 16 ans et plus, moyennant une autorisation parentale écrite, de fumer dans les limites de temps et d’un lieu précisé par la Direction.

 

L’attention des parents et de l’élève est toutefois attirée sur le danger que constitue la consommation de tabac pour la santé de l’interne.

 

L’introduction, la détention, la vente et l’utilisation de produits illicites (drogues légères , dures , boissons alcoolisées,…) sont strictement interdites sous peine d’une exclusion définitive de l’internat et d’un signalement à la police .

 

De plus, il est interdit de s’enfermer dans un local, d’y introduire une personne extérieure sans l’accord préalable de la Direction ou de son représentant.

 

 

 

 

Attention : Mise en garde sur l’utilisation des portables dans le cadre de la mise en ligne sur des sites web de photos ,vidéos ou sonores pris , à l’aide d’un GSM, à l’intérieur de l’internat et montrant des éducateurs ou élèves.

Cette pratique est contraire au droit à l’image s’il est posé sans l’accord du responsable du mineur. De même, les insultes ou menaces publiées sur les  « blogs » peuvent entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur.

Je vous invite à consulter l’Article 10 de la loi du 30 juin 1994.

 

 

 

 

  1. l) Les sanctions disciplinaires en internat .

 

 

L’élève est soumis à l’autorité du Préfet des études , de l’Administrateur, des Educateurs d’internat et de toute personne mandatée pour une mission de surveillance, d’accompagnement ou d’animation… Il leur doit respect et obéissance.

 

 

En cas de manquement aux prescriptions du présent règlement, les sanctions suivantes pourront être prises, par ordre croissant :

 

  1. Remontrance verbale des Personnels ou de la Direction.
  2. Punition, travail écrit ou d’intérêt général ( travail manuel).
  3. Privation d’une activité ludique le mercredi après-midi.
  4. Privation d’une faveur éventuelle (temporaire ou définitive).
  5. Exclusion d’un jour de l’internat à domicile (lettre normalisée).
  6. f) Exclusion provisoire de l’internat à domicile (lettre normalisée) .
  7. g) Exclusion définitive de l’internat (article 81,§1ER , du décret du 24/07/1997) pour connaître les motifs d’exclusion définitive.

 

Les sanctions reprises sous « a, b, c, d » sont prononcées par l’éducateur après consultation de l’Administrateur.

 

Les sanctions reprises sous « e « et « f »sont proposées par l’éducateur et confirmées par l’Administrateur et le Préfet des études . Les parents en seront avertis par téléphone et courrier recommandé .

 

La sanction reprise sous « g » relève d’une décision collégiale du Conseil éducatif, de l’Administrateur et du Préfet des études. Les parents seront avertis par lettre recommandée et accusé de réception.

 

 

 

 

 

  1. m) La communication entre les responsables et l’internat.

 

 

Le journal de classe de l’élève reste le moyen privilégié de communication entre l’école et les parents d’une part, entre l’école et l’internat d’autre part. Il sera visé quotidiennement par l’éducateur et par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale lors de chaque retour à la maison. Il sera ,également, l’objet d’attention pour l’inscription de l’interne afin de mieux cerner sa personnalité.

 

Les avis relatifs à l’organisation de la vie à l’internat ou destinés à l’information

 

Le courrier adressé aux internes leur est remis dès réception

(nom+prénom+adresse de l’internat).

 

 

 

 

  1. n) Maladie, accident, grève, ordre de police « niveau 4 » de sécurité.

 

 

En cas de maladie ou accident, le responsable de l’interne sera averti par la Direction par communication téléphonique .

L’élève interne sera repris par le responsable et consultera son médecin traitant.

 

En cas d’hospitalisation, l’élève est dirigé vers l’hôpital et suivant la procédure légale en application (hôpital agréé le plus proche). Les parents seront invités à le rejoindre.

Les informations médicales relatives à l’interne, les coordonnées téléphoniques du responsable de l’interne sont essentielles pour les secours.

 

Les accidents survenus dans le cadre de la vie à l’internat sont couverts par l’assurance scolaire de l’établissement (Belfius assurance) . Le dossier de déclaration est géré par l’internat suivant les dispositions réglementaires en vigueur.

 

En cas de grève, ordre de police pour le « niveau 4 » , l’internat s’engage à communiquer avec l’ l’interne et ses responsables sur l’organisation de l’internat. Un interne ne sera jamais livré à lui-même. Sa sécurité est primordiale pour nous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Modalités financières

 

 

 

 

 

Principe général : le montant de la pension couvre l’ensemble de l’année scolaire 2016-2017 (de septembre 2016 à juin 2017). Montant mensuel identique pour les 10 mois. Les congés sont décomptés par la F W-B.

 

Le montant de la pension est payable anticipativement au plus tard pour le 25 du mois précédant le mois théoriquement considéré. Le montant couvrant théoriquement les mois de septembre 2016 et juin 2017 sont réglés en confirmation de l’inscription.

 

Tous les paiements se font par virement au compte de l’internat avec mention des : nom, prénom de l’élève. Pour des raisons de sécurité, les éducateurs n’accepteront pas l’argent liquide lors de la rentrée de l’interne.

 

Le non-paiement de la pension dans les délais fixés entraîne le retour de l’interne.

 

La date et l’heure du retour de seront confirmés aux parents par la Direction .

 

 

L’application de cette réglementation est strictement observée.

 

Il ne pourra être prétendu à un remboursement de pension pour une absence de l’internat inférieure à 16 jours et couverte par un certificat médical. Le remboursement éventuel s’effectue dans le courant du mois de juin après paiement de l’ensemble des droits constatés.

 

Il ne pourra être prétendu à un remboursement de pension pour le mois de juin si l’élève est présent pendant une partie de ce mois.

 

Les frais scolaires sont à la charge du responsable de l’interne (garderie, matériel scolaire, piscine, excursion,…). La Direction de l’internat vous invite à prendre contact avec l’école de l’interne pour obtenir les modalités de paiement.

 

 

Il est obligatoire que votre enfant soit muni d’un titre de transport STIB ou   abonnement pour ses déplacements entre l’école et l’internat ou le domicile. Le responsable de l’interne ou l’interne majeur sera responsable en cas de fraude sur les lignes de la STIB, TEC, DE LIJN,SNCB.

 

 

 

 

L’Internat de l’Athénée royal Gatti de Gamond souscrit totalement au Décret définissant les missions prioritaires de l’Enseignement fondamental et de l’Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les

atteindre (D. 24-07-1997 M.B. 23-09-1997).

 

Pour des informations supplémentaires :

 

 

www.stib.be

www.enseignement.be

http://argattidegamond.be

www.sncb.be

 

Merci pour votre confiance et excellente année scolaire 2016/2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

l’Administrateur,                                                                        Le Préfet des études,

DOCQUIER C.                                                                              HALLEMANS P.